IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ 
 
Bulle des Sens / Lansame est une SARL Unipersonnelle au capital social de 1500€, dont le siège social est situé à 13 bis rue de Verdun 49320 Brissac et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 2020B01981 
 
Adresse e-mail : bdsinstitut@gmail.com 
Adresse du siège social : 13 bis rue de Verdun 49320 Brissac 
Téléphone : 02 41 91 20 60 
 
 
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION  
 
Les présentes conditions générales de vente  s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits  et de prestations par Bulle des Sens, auprès de consommateurs. 
La vente est ouverte depuis le site internet https://bulle-des-sens.fr/  ou directement au sein du salon Bulle des Sens 13 bis rue de Verdun 49320 Brissac 
 
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
 
Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente.  

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat. 
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues depuis entre le Vendeur et le Client. 
 
ARTICLE 3 - LES PRODUITS ET PRESTATIONS 
 
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de prendre connaissance en Magasin ou depuis le Site des caractéristiques concernant les Produits ou les Prestations. 
 
Les Produits et offres proposées sont mises en place dans la limite des stocks disponibles.  

Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle. 
Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite 
 
ARTICLE 4 - LE PRIX 
 
Conformément à l'article L.112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente de chaque Produit et Prestation est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui qui sera indiqué le jour de l’achat. 

Les prix indiqués tiendront compte d'éventuelles réductions qui seront mises en place par Bulle des Sens. La date de fin des éventuelles offres commerciales et réductions sera indiquée en Magasin ou sur le site. Les ventes sont valables uniquement sur les produits indiqués, dans la limite des stocks disponibles et sous les conditions préalablement définies. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, hors période de validité. 
 
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT  
5.1  Informations générales  
Pour la vente de Produit ou de Prestation, en Magasin, le paiement s’effectue directement sur place. Tout achat est payable en euros toutes taxes comprises. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires.  
Le Client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Bulle des Sens, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire. 
 
5.2 Moyens de paiement 
 Bulle des Sens propose plusieurs modalités de paiement : 

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue...) 
- Par Paypal.  Cette modalité de paiement implique la détention d’un compte PayPal par le Client. 
- En espèces 
- Par chèques 
Après la transaction effectuée, un reçu de paiement sera fourni au Client. 
 
Pour le paiement en ligne, effectuée depuis le site https://bulle-des-sens.fr/ , les modalités de paiement sont les suivantes : 

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue[...]) 
- Par Paypal.  
Cette modalité de paiement implique la détention d’un compte PayPal par le Client. Lorsque que le Client souhaite finaliser sa commande, il sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal. 

-Par chèque ( la commande sera envoyé à réception du règlement) 
 
Après la transaction effectuée, une confirmation de commande sera envoyée au Client. 
 
5.3 Sécurité des paiements 
 
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n'est sauvegardée par Bulle des Sens.  

(Pour tout achat réalisé depuis le Site, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement agréé du Crédit Agricole , qui agit en tant qu'intermédiaire pour les transactions bancaires) 
 
 
ARTICLE 6 – BONS CADEAUX 
 
6.1 Préambule 
 
Un bon cadeau permet d’offrir un ou des Produits/Prestations définies par le Client et spécifiées sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire (ci-après, désigné “Bénéficiaire), nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein de Bulle des Sens 13 bis rue de Verdun 49320 Brissac 
 
6.2 Conditions d’utilisation  
 
Le bon cadeau peut être utilisé : 
- Directement à Bulle des Sens situé à l'adresse suivante : 13 bis rue de Verdun 49320 Brissac 
- Sur le Site internet de Bulle des Sens : https://bulle-des-sens.fr/ accessible depuis la France métropolitaine  
 

6.3 Date de validité 
 
Le bon cadeau a une durée limite de validité de 6 mois à partir du moment où celui-ci a été acheté. 
(La date limite de validité est indiquée sur le bon cadeau) 
La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire. 

 
La date de validité ne prend pas en compte les jours de fermeture de Bulle des Sens. Dans le cas où l’entreprise fermerait ses portes pour une certaine durée déterminée, la date de validité des bons cadeaux est repoussée. 
 
 
6.4 Le prix 
 
Le Client choisit la valeur du bon cadeau qu’il souhaite offrir.  
Le Bénéficiaire ne paiera pas de supplément sauf dans le cas où la/les Prestation(s) ou le(s) Produit(s) choisi(e)(s) dépassent le montant indiqué sur le bon cadeau. Le bénéficiaire devra alors rajouter la somme restante pour régler en totalité ses achats.  
 
De même, dans le cas de l’achat d’un Bon cadeau, lorsque celui-ci s’échange contre une Prestation ou un/des Produit(s) et que les prix correspondants ont changés depuis l’achat du Bon cadeau, le Bénéficiaire devra régler la différence pour atteindre la totalité de la somme que vaut la prestation ou le/les Produit(s). 
 
Dans le cas d’un Bon cadeau acheté préalablement et d’une offre commerciale en cours prévue sur les Produit(s) ou Prestation(s) désigné(e)(s) sur le bon, aucune redevance ne sera effectuée. 
 

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION 
 
 
Bulle des Sens se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, il est considéré que les présentes conditions ont été prises en considération et sont acceptées. 
 
7.1 Refus de vente et insolvabilité  
 
Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à Bulle des Sens entraînera le refus de vente de Produit(s) ou de Prestation(s) et dans le cas d’une réservation, l’annulation de celle-ci. 
 
Dans le cas où un Client devrait une somme à Bulle des Sens en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée. 
 
 
7.2 Réservation 
 
La réservation peut s’effectuer via

-le site internet https://bulle-des-sens.fr/, 

-le site Planity, https://www.planity.com/bulle-des-sens-49320-brissac-loire-aubance,

-le numéro 02 41 91 20 60 

-mail : bdsinsitut@gmail.com 
 
 
7.3 Rendez-vous 
 
Dans le cadre du respect des horaires de Bulle des Sens et de la clientèle et afin de ne pas perturber le rythme , nous vous prions de vous présenter à l’institut 10 minutes avant le créneau qui vous a été attribué lors de la réservation. 
 
7.4 Retard 
 
Nous vous prévenons de l’éventuel possibilité que votre rendez-vous soit annulé ou écourté si votre retard perturbe le bon fonctionnement de l’institut et retarde les rendez-vous suivants le vôtre. 
Tout retard dépassant 20 minutes sera annulé et l’acompte effectué par le Client ne sera pas remboursé. 
 
7.5 Annulation 
 
Dans le cas d’un Bon cadeau et d’une annulation de rendez-vous, celui-ci perdra totalement sa valeur/perdra la valeur que vaut la prestation réservée (et ne sera plus utilisable excepté en cas de justification de force majeure). 
 
 
 
ARTICLE 8 - COMMANDE  
 

8.1 Procédure de commande 

Toute commande passée sur le Site https://bulle-des-sens.fr/ constitue un contrat entre le Client et le Vendeur. 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Produits qu'il souhaite commander. Il doit se rendre dans la rubrique comportant les Produits qu'il désire ajouter au panier, en s’informant des conditions d’achat et des caractéristiques propres aux Produits . 
 
Afin de finaliser une commande, le Client devra cocher une case attestant que les CGV ont été lues et acceptées. 
Lors de la procédure d’achat, une adresse de livraison sera demandée au Client. 

Dès la réception de la commande par le Client, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions qui sont préalablement prévues dans l'article 10 des présentes CGV conformément aux règles légales en vigueur. 

8.2 Validation de la commande 

Une fois la commande validée, en cliquant sur le bouton correspondant, il est considéré que le Client accepte les caractéristiques propres au Produit, son prix, sa quantité et le délai de livraison. 

Le Client ne pourra plus annuler sa commande une fois celle-ci validée. 

8.3 Accusé de réception 

Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation de sa commande à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat. Cette confirmation indiquera le montant total payé, un récapitulatif des Produits commandés et les modalités de livraison. 

8.4 Disponibilité des produits 

Bulle des Sens se réserve le droit de refuser toute commande, dans la mesure où le Produit commandé n'est plus disponible en raison de sa quantité insuffisante ou d'une anomalie particulière.  

Dans le cas où la commande aurait été faite par le Client et que Bulle des sens est dans l'incapacité de lui livrer pour des motifs légitimes tels que cités ci-dessus, le Site procédera au remboursement des Produits. 

8.4 Date de la commande  

La date de la commande est celle qui correspond à l’acceptation de la commande par le Vendeur. Autrement dit, lorsque le Client reçoit l’accusé de réception de sa commande.  
 
8.5 Mode de livraison 

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES 
 
[Article à ajouter uniquement si l’entreprise propose la vente en ligne] 

(à modifier en fonction des conditions de l’entreprise sachant que le transfert de propriété est différent de celui des risques. Ces deux types de transfert peuvent avoir lieu au même moment ou non. Les propositions rédigées ci-dessous partent du principe que les deux transfert ont lieu en même temps) 
 

(SI L’ENTREPRISE ADHÈRE AU TRANSFERT IMMÉDIAT)  

Dès lors que le Client effectue une commande sur le Site, le transfert de propriété et des risques est immédiat. 

Ainsi, le Client sera le seul responsable dans le cas où un éventuel dommage aurait été causé par la livraison ou lors de la réception du Produit. 
 

(SI L’ENTREPRISE ADHÈRE AU TRANSFERT DIFFÉRÉ) 

Le transfert de propriété et des risques a lieu au moment de la livraison du Produit commandé par le Client. Ainsi,  jusqu’à la livraison, le responsable en cas d’éventuels dommages ou de dégradation est [nom du salon]. 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES 

La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre d’un achat effectué depuis le Site. 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Bulle des Sens se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients. 

S’agissant du droit à l’oubli, les données personnelles seront supprimées de la base de données de Bulle des Sens au bout de 3 ans d’inactivité. 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier ou par e-mail. 

Pour contacter Bulle des Sens, les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV. 
 

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION 

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation. Il n'aura pas à justifier sa décision par un motif ni à payer des frais supplémentaires. 

Pour faire valoir le droit de rétractation, le Client devra remplir le formulaire de rétractation obligatoire (Annexe 1) ou effectuer une demande écrite claire exprimant sa volonté de se rétracter à l'issue de sa commande. 

Le renvoi du bien sans déclaration préalable ou le refus de prendre possession du bien lors de la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation. 

Suite à sa demande, le Client recevra un bon de retour et devra retourner les Produits au plus tard dans les 14 jours.  

 Les frais de renvoi du/des Produit(s) sont à la charge du Client. L’exercice du droit de rétractation donnera le choix à l’acheteur :  

- d'avoir recours à un remboursement par re-créditation vers le compte bancaire du Client. 
- d'avoir l'attribution d'un avoir. 

Pour des raisons d'hygiène et de santé, tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.  

 
ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES 

Les Produits vendus par Bulle des Sens bénéficient de la garantie légale de conformité prévue dans les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.  

À ce titre, le Client dispose d'un droit de remboursement ou d'échange si un Produit est défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais à sa charge. 

Il sera alors à la responsabilité du Client, dès réception du Produit, d'effectuer une réclamation. 

Article L217-4 code de la consommation 
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L217-5 code de la consommation 
« Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L217-12 code de la consommation 
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Article 1641 code civil 
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

Article 1648 code civil 
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
 

Le contenu du Site https://bulle-des-sens.fr/ représente la propriété du Vendeur, de ses partenaires et des logiciels et programmes  utilisés pour garantir le fonctionnement du Site et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. 

L'accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Parties. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
 
Le Site https://bulle-des-sens.fr/ ne peut être tenu responsable des informations relatées par d'autres sites pouvant l’inclure ou être liés à lui. 
 
 
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE 

Les CGV ainsi que toute opération et contrat qui en découlent sont soumis au droit français. 
Étant rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue et en cas de litige, seule la version française de ces présentes CGV sera prise en considération.   
 
ARTICLE 15 - LITIGES 

Pour toute réclamation, veuillez contacter l'entreprise et son service clientèle par e-mail ou par courrier. Les coordonnées de l’entreprise sont transmises au début des présentes CGV. 
 
Le Client pourra avoir recours à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif, en cas de contestation. 

Tout litige non résolu de façon amiable sera soumis à la décision prise par le tribunal compétent. 
 
 
 

ANNEXE 1  
 

Je vous informe, par cette présente demande, vouloir exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et suite à un achat effectué depuis le site https://bulle-des-sens.fr 
De ce fait, je m’engage à vous retourner ma commande dans un délai ne dépassant pas 14 jours.  
Nom et prénom :  
N° de commande :  
Commande effectuée le :  
Reçu le :  
Adresse :  
Date de la demande :